Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site Universal-Animal.fr

1. Modalités de commandes

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Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients en cliquant sur le lien "Nous contacter".

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Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la société Universal Animal International, une sélection de Produits pour un retrait ou une livraison dans les conditions précisées ci-après.

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2. Disponibilité des produits

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Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients).

La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, Universal Animal se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits. La date de disponibilité d’un Produit précommandé sera expressément indiquée sur la fiche produit. En cas de modification de la date de disponibilité, vous serez immédiatement informé par email et/ou sur votre compte client.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

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Universal Animal n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.

Universal Animal se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site et/ou par téléphone.

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3. Commandes

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Universal Animal se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Universal Animal estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

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4. Livraisons

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Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à partir de l’e-mail d’expédition de votre commande, ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles. 

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Toute commande effectuée un jour non ouvré entrainera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré. 

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Universal Animal se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement expédiés et les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Les commandes incluant un Produit personnalisé sont soumises à des délais de livraison spécifiques, ces derniers seront communiqués au moment de la commande.

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Les délais de livraisons sont variables selon la région du monde du client : France, 3 à 6 jours ouvrables, Monde, 3 à 11 jours ouvrables. Attention, quelques articles, nécessitant une personnalisation par exemple, peuvent avoir des délais de traitement et de livraisons plus longs. 

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Les frais de livraison sont variables selon la région du monde du client : 2,90 euros en France, 4 euros à l'international. Les frais de livraison sont offerts pour toutes commandes supérieures à 50 euros. 

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Problème de livraison

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En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez mettre en demeure Universal Animal de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison à l’issue de ce délai supplémentaire, vous pouvez annuler la commande par écrit. Vous pouvez cependant en cas de non-respect du délai de livraison, et sans délai supplémentaire, annuler immédiatement la commande dans les conditions de l’article L. 216-6 du code de la consommation, si vous nous avez indiqué que le respect du délai de livraison est une condition essentielle de votre achat.  

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Universal Animal sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner.

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5. Droit de rétractation

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Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

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Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

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6. Modalités de retour ou d'échange

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a. Retour

Les Produits doivent être retournés à partir d’un pays de la Zone de Livraison et selon les modalités exposées ci-dessous. Universal Animal ne sera pas responsable des pertes, dommages et/ou retards liés aux retours effectués à partir d’un pays situé en dehors de la Zone de Livraison et/ou ne respectant pas les modalités suivantes.

Tous les éventuels frais supplémentaires (taxes et/ou de droits de douane) et/ou les éventuelles formalités pour le déblocage à la douane pour un retour depuis un pays situé en dehors de la Zone de Livraison seront exclusivement à votre charge. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (la boîte orange et le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

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Le retour d'un Produit pour échange ou remboursement est gratuit. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits par l'intermédiaire de nos transporteurs sélectionnés, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de votre notification de rétractation, en utilisant notre système d'étiquettes de retour prépayées. Connectez-vous à votre compte client et cliquez sur " Retour ou échange d'articles " dans la rubrique " Vos commandes ".

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En cas de retour pour un remboursement et si vous avez choisi une livraison payante pour votre commande, le remboursement ne comprendra pas les frais d'expédition. 

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b. Concernant les échanges 

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En cas de demande d'échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande. Si vous souhaitez que le(s) produit(s) choisi(s) soi(en)t mis de côté pour vous, nous vous invitons à contacter notre Service Clients. 

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d'accepter les paiements PayPal pour le paiement de toute différence de prix suite à un échange.

Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par Universal Animal (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité).

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c. Remboursement

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En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra immédiatement compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, Universal Animal n’est pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

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7. Droit applicable : litige

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En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.  

Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

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